Sygn. akt C-168/19
ORDONNANCE DE LA COUR (huitième chambre)
juin 2020 (*)
« Rectification d’arrêt »
Dans les affaires jointes C‑168/19 REC et C‑169/19 REC,
ayant pour objet deux demandes de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduites par la Corte dei conti – Sezione Giurisdizionale per la Regione Puglia (cour des comptes – chambre juridictionnelle pour la Région des Pouilles, Italie), par décisions du 10 juillet 2018, parvenues à la Cour le 25 février 2019, dans les procédures
HB (C‑168/19),
IC (C‑169/19)
contre
Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS),
LA COUR (huitième chambre),
composée de Mme L. S. Rossi, présidente de chambre, MM. J. Malenovský (rapporteur) et N. Wahl, juges,
avocat général : M. G. Hogan,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
Le 30 avril 2020, la Cour (huitième chambre) a rendu l’arrêt Istituto nazionale della previdenza sociale (C‑168/19 et C‑169/19, EU:C:2020:338).
Cet arrêt contient une erreur qu’il convient de rectifier, à la demande du gouvernement hellénique, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
Par ces motifs, la Cour (huitième chambre) ordonne :
1) Dans la partie introductive de l’arrêt du 30 avril 2020, Istituto nazionale della previdenza sociale (C‑168/19 et C‑169/19, EU:C:2020:338), la mention relative aux observations du gouvernement hellénique doit être rectifiée comme suit :
– « pour le gouvernement hellénique, par Mmes E.-M. Mamouna et A. Magrippi ainsi que par M. K. Georgiadis, en qualité d’agents, »
2) La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.
Signatures
* Langue de procédure : l’italien.
