Sygn. akt C-154/15
ORDONNANCE DE LA COUR (grande chambre)
1er février 2017 (1)
« Rectification d’arrêt »
Dans les affaires jointes C‑154/15 REC, C‑307/15 REC et C‑308/15 REC,
ayant pour objet des demandes de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduites par le Juzgado de lo Mercantil n° 1 de Granada (tribunal de commerce n° 1 de Grenade, Espagne) (C‑154/15), par décision du 25 mars 2015, parvenue à la Cour le 1er avril 2015, ainsi que par l’Audiencia Provincial de Alicante (cour provinciale d’Alicante, Espagne) (C‑307/15 et C‑308/15), par décisions du 15 juin 2015, parvenues à la Cour le 1er juillet 2015, dans les procédures,
Francisco Gutiérrez Naranjo
contre
Cajasur Banco SAU (C‑154/15),
Ana María Palacios Martínez
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA (BBVA) (C‑307/15),
Banco Popular Español SA
Emilio Irles López,
Teresa Torres Andreu (C‑308/15),
LA COUR (grande chambre),
composée de M. K. Lenaerts, président, M. A. Tizzano, vice-président, Mme R. Silva de Lapuerta et M. M. Ilešič, présidents de chambre, MM. J. Malenovský, E. Levits (rapporteur), J.‑C. Bonichot, A. Arabadjiev, C. G. Fernlund, C. Vajda, S. Rodin, F. Biltgen et Mme K. Jürimäe, juges,
avocat général : M. P. Mengozzi,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
Le 21 décembre 2016, la Cour (grande chambre) a rendu l’arrêt Gutiérrez Naranjo e.a. (C‑154/15, C‑307/15 et C‑308/15, EU:C:2016:980).
Cet arrêt contient, dans sa version en langue espagnole, une erreur de plume qu’il convient de rectifier, à la demande de Cajasur Banco SAU, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
Par ces motifs, la Cour (grande chambre) ordonne :
1) Dans la partie introductive de l’arrêt du 21 décembre 2016, Gutiérrez Naranjo e.a. (C‑154/15, C‑307/15 et C‑308/15, EU:C:2016:980), dans sa version en langue espagnole, la mention relative aux observations présentées par Cajasur Banco SAU doit être rectifiée comme suit :
« en nombre de Cajasur Banco, S.A.U., por los Sres. J. Remón Peñalver y D. Sarmiento Ramirez-Escudero, abogados ; »
2) La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.
Signatures
Langue de procédure : l’espagnol.
