Sygn. akt C-519/16
ORDONNANCE DE LA COUR (neuvième chambre)
septembre 2017 (*)
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑519/16 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Tribunal Administrativo e Fiscal de Coimbra (tribunal administratif et fiscal de Coimbra, Portugal), par décision du 5 septembre 2016, parvenue à la Cour le 5 octobre 2016, dans la procédure,
Superfoz – Supermercados Lda
contre
Fazenda Pública,
LA COUR (neuvième chambre),
composée de M. E. Juhász, président de chambre, M. C. Vajda et Mme K. Jürimäe (rapporteur), juges,
avocat général : M. M. Bobek,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
Le 26 juillet 2017, la Cour (neuvième chambre) a rendu l’arrêt Superfoz – Supermercados (C‑519/16, EU:C:2017:601).
Cet arrêt contient une inexactitude qu’il convient de rectifier à la demande du gouvernement portugais, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
Par ces motifs, la Cour (neuvième chambre) ordonne :
1) Dans la partie introductive de l’arrêt du 26 juillet 2017, Superfoz – Supermercados (C‑519/16, EU:C:2017:601), la mention relative aux observations présentées par le gouvernement portugais doit être rectifiée comme suit :
« – pour le gouvernement portugais, par MM. L. Inez Fernandes et M. Figueiredo ainsi que par Mme A. Gameiro, en qualité d’agents, »
2) La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.
Signatures
* Langue de procédure : le portugais.
